Pour les partisans de cette loi qui doit être adoptée ce mercredi 19 avril au Parlement de Strasbourg, ce sera la garantie qu’aucun produit consommé en Europe n’aura contribué à la destruction de forêts, en Asie, en Afrique ou en Amérique.
Désormais il ne sera plus possible d’importer en Europe des produits issus de la déforestation. C’est du moins l’ambition affichée par les partisans de cette nouvelle législation, présentée comme une première mondiale. Parmi les produits concernés : le café, le cacao, l’huile de palme et le soja, mais aussi le caoutchouc, le charbon de bois et le papier.
Comment y parvenir : par des contrôles aux frontières de l’UE, comme l’explique Pascal Canfin, eurodéputé Renew, et président de la Commission environnement au Parlement de Strasbourg. « Quand vous allez importer, par exemple du café ou du chocolat dans l’Union européenne, vous allez devoir montrer qu’il n’est pas issu d’hectares qui ont été récemment déforestés, précise-t-il. À travers quoi ? Eh bien, à travers des coordonnées GPS, satellites. Les douaniers européens vérifieront en regardant les photos satellites des coordonnées qui ont été procurées, si oui ou non, il y avait une forêt tropicale à l’endroit d’où est issu le café ou le chocolat. Et donc, c’est extrêmement simple. »
Amendes
Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne (UE) avaient trouvé un accord en décembre dernier. Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les États membres, mais les eurodéputés avaient voté pour le renforcer significativement en élargissant la gamme de produits concernés.
Un importateur pris la main dans le sac verra son produit refoulé, et des amendes sont prévues par la nouvelle loi : elles pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires réalisé en Europe par l’opérateur ou le négociant concerné. Selon l’ONG World Wild Fund for nature (WWF), qui salue l’adoption de cette loi, l’Europe a contribué par le biais de ses importations à 16% de la déforestation mondiale. Les deux tiers provenant de la seule consommation de soja et d’huile de palme.
D. V.