lundi 25 novembre 2024
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2022 : poursuite de la lutte contre la corruption et fin de l’impunité pour les dilapidateurs de deniers publics

La guerre déclarée à la corruption en Algérie s’est poursuivie en 2022 avec la fin de l’impunité pour les dilapidateurs de deniers publics à la faveur des nombreuses mesures prises pour renforcer le contrôle et redresser la gestion des administrations publiques.

Dans le cadre de cette démarche continue, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a réaffirmé à maintes occasions son engagement à combattre le fléau de la corruption sous toutes ses formes, appelant les Algériens à poursuivre la lutte.

En 2022, l’Algérie a poursuivi la mise en œuvre de son plan global d’éradication de ce fléau, en s’appuyant sur la moralisation de la vie publique et la consécration de la transparence et de la probité dans la gestion des deniers publics. Un objectif qu’elle s’attelle à atteindre à travers l’adaptation des instances investies de cette mission et l’actualisation de son arsenal juridique pertinent, notamment le code de procédure pénale, le code pénal, la loi sur l’investissement et le code des marchés publics.

Parmi les réalisations, il y a lieu de citer la promotion de l’Organe national de lutte contre la corruption en une Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à la faveur de la révision constitutionnelle de 2020, dans une démarche visant à assurer de meilleurs indicateurs de probité dans la gestion publique.

De plus, la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera mise en œuvre dès le début de l’année prochaine.

2022 a également vu l’activation de l’Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, placée sous l’autorité du président de la République, comme autre mesure visant à mettre fin à l’impunité, avait affirmé le Président Tebboune.

L’Inspection générale contrôlera, à travers des investigations sur le terrain, l’application des décisions gouvernementales et des lois de la République dans le cadre d’une évaluation continue des performances des responsables chargés d’incarner les politiques publiques.

La loi relative à la lutte contre la corruption fait également l’objet d’amendements successifs, d’autant que le président Tebboune avait souligné la nécessité de l’enrichir à travers la définition de mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’Etat et l’assouplissement des procédures bureaucratiques de façon à permettre la récupération de tous les fonds détournés, tout en faisant preuve de pragmatisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption et en recourant à des mécanismes simples et directs, loin des complications.

Il est aussi nécessaire de « consacrer la suprématie de la Loi et de placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l’Etat ».

Pour la mise en œuvre de ces directives, l’avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit la création d’une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués.

A cet effet, le dossier de récupération des fonds détournés a été traité en grande partie, à travers l’exécution des jugements définitifs rendus par le pouvoir judiciaire et la saisie de nombreux biens et fonds à l’intérieur du pays.

Cette démarche a été favorablement accueillie à l’international notamment en ce qui concerne l’exécution des commissions rogatoires, la communauté internationale étant désormais convaincue du sérieux de la démarche de l’Algérie, notamment de l’action diplomatique menée par le président de la République.

Dans ce cadre, une commission d’experts chargée de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, a été mise en place.

Le dispositif de veille créé à cet effet a permis la mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, ce qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation et le détournement de fonds vers l’étranger.

Il a été décidé, parallèlement à la confiscation des fonds et biens détournés, l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs.

Dans le cadre de l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le président Tebboune a ordonné la création d’une nouvelle instance chargée de la surveillance et de l’investigation sur les cas d’enrichissement illicite et les signes extérieurs de richesse chez les agents publics, fonctionnaires, responsables politiques ou gestionnaires d’entreprises publiques.

Dans le domaine judiciaire, les procès publics des individus impliqués dans des affaires de corruption se poursuivent, en témoigne l’activité intense enregistrée au niveau du pôle pénal économique et financier et la Cour de justice d’Alger.

Le président de la République a toujours affirmé avoir confiance dans la justice algérienne qui a fait front aux plans de destruction et aux discours de la haine et veillé à protéger l’économie nationale.