Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a affirmé samedi à Alger, que 2023 sera l’année de la « justice électronique », notamment après l’entrée en vigueur du Code de procédure civile et administrative.
S’exprimant lors des travaux de l’Assemblée générale de la Chambre régionale des huissiers de justice du centre, le représentant du ministère de la Justice a indiqué que le projet de loi portant Code de procédure civile et administrative, « actuellement au niveau des instances concernées », vise en premier lieu à « opérer un changement en facilitant et en simplifiant les opérations judiciaires, y compris les procédures électroniques, en application des instructions du Président de la République et des directives du premier responsable du secteur pour faire de 2023 l’année de la justice électronique ».
Dans le même contexte, le même responsable a révélé que l’année prochaine verra la promulgation de plusieurs lois qui « consacrent l’expérience de la numérisation actuellement adoptée au niveau de quatre Cours de justice, dont le code de procédure civile et administrative et la loi relative à la profession d’huissier de justice ».
Pour sa part, le président de la Chambre régionale des huissiers de justice du centre, Fouad Aïssani, a évoqué la nécessité de réhabiliter la profession d’huissier de justice et de la développer pour devenir « la profession de commissaire de justice, qui englobe les professions d’huissier et de commissaire-priseur ».
De son côté, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Réda Dehamri, a salué les efforts du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, dans le soutien à la profession d’huissier de justice, soulignant la détermination huissiers à « s’engager dans la démarche de la modernisation pour être au diapason des changements en cours au niveau national et international ».
APS