Communiqué du Conseil des ministres

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement, de nombre de projets de loi, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plate-forme numérique de l’investisseur, selon un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et de projets de loi relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, à la presse écrite et électronique et à la prévention et la lutte contre la corruption, outre deux exposés sur la sécurité routière et la plate-forme numérique de l’investisseur.

A l’entame de la réunion, Monsieur le Président a souhaité aux nouveaux ministres la bienvenue et la réussite dans leurs nouvelles fonctions, avant de donner la parole au Premier ministre pour présenter le bilan sur l’activité du Gouvernement lors des deux dernières semaines.

Il a donné, par la suite, les orientations et les instructions suivantes :

Concernant le projet de Déclaration de politique générale:

La Déclaration de politique générale doit impérativement prendre en ligne de compte la stratégie de l’Etat pour la relance de l’économie nationale à travers le renforcement de ses capacités financières, en encourageant les exportations hors hydrocarbures en tant que nouvelles ressources financières, la rationalisation des dépenses du gouvernement et l’engagement continu de l’Etat à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen.

Concernant le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation:

Monsieur le Président a mis l’accent sur l’importance de la relation fonctionnelle entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, insistant sur l’audition des membres du Gouvernement dans tous les domaines, à l’exception de la Défense nationale et des secrets d’Etat dans les relations extérieures, étant des domaines soumis au droit de réserve.

Concernant le projet de loi sur la presse écrite et électronique:

– Monsieur le Président a mis en avant l’importance d’une organisation plus complète de la presse écrite et électronique à travers cette loi en vue de l’éloigner de toute forme d’exploitation, outre la déclaration des sources de financement.

– Le Président de la République a affirmé que les mécanismes prévus par le projet de loi sur la presse écrite et la presse électronique reposent sur une logique de protection des journalistes et visent à développer le secteur de l’Information.

– Monsieur le Président a ordonné le regroupement des sociétés d’impression publiques dans le cadre d’un nouveau plan de gestion prévoyant de placer ces sociétés sous la tutelle d’un seul établissement qui pourrait être dénommé Société nationale d’impression.

Concernant le projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption :

– La Justice est le seul et unique pouvoir habilité à se prononcer sur les affaires de corruption. Elle est la seule et unique source chargée de la mise en place des mécanismes judiciaires de prévention de la société contre ce fléau.

– Création d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, en tant que nouveau mécanisme à placer sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice.

Concernant l’exposé sur la plate-forme numérique de l’investisseur:

– L’objectif principal est de garantir la transparence qui doit être concrétisée sur le terrain à travers le mécanisme de la plate-forme numérique de l’investisseur.

– La plate-forme numérique de l’investisseur doit figurer parmi les mécanismes d’aide au recensement du foncier industriel et à son orientation aux investisseurs éligibles.

– Le dernier délai pour la création du guichet unique de l’investissement est fixé à fin septembre courant afin d’avoir des statistiques précises permettant l’élaboration d’un plan de gestion basé sur la prospective, et faciliter, par la même, l’investissement.

Concernant l’exposé sur la sécurité routière:

– Le Président de la République a affirmé que les accidents de la route exigeaient une solution coercitive compte tenu des proportions qu’a pris ce phénomène récemment, et ce à travers:

– L’application des peines les plus lourdes pour les cas de non-respect avéré du Code la route, une infraction qualifiée de crime.

– Le Contrôle technique des véhicules de transport chaque trois mois.

– Le renforcement du contrôle sur les sociétés de transport par bus, à travers l’impérative rotation de conducteurs pour les longs trajets et le retrait du registre de commerce aux sociétés contrevenantes.

– Appliquer les peines les plus lourdes à l’encontre des parties impliquées dans la délivrance de permis de conduire aux candidats non qualifiés.

Orientations générales:

Le président de la République a donné, au terme de la réunion, ses orientations au Gouvernement, particulièrement aux nouveaux ministres, à l’effet de travailler sans relâche en vue de relancer les secteurs dont ils sont en charge, à la hauteur des aspirations des citoyens, d’autant que l’ampleur des défis en appelle à davantage d’expertise, de performances, de dévouement et de respect des normes, et ce à travers:

– L’acquisition, dans les meilleurs délais, d’avions et de navires en renfort des lignes aériennes et maritimes, d’Algérie vers les destinations internationales.

– Le traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport aérien et maritime, répondant aux standards internationaux.

– La mise en exploitation, dans les plus brefs délais, des avions privés confisqués sur décision de Justice, dans le cadre des affaires de corruption, sous la tutelle des entreprises nationales spécialisées, dans le cadre de l’intérêt général.

– L’accélération de la cadence des travaux de réalisation des projets de lignes ferroviaires, à travers les régions incluses dans le nouveau plan.

– La reformulation d’une nouvelle stratégie pour le secteur de l’industrie pharmaceutique, à travers la consolidation de la production locale, en vue de couvrir le marché national, puis l’élaboration d’un plan d’exportation.

– L’accélération et le suivi permanent des projets de réalisation des nouvelles stations de dessalement de l’eau de mer.

– La numérisation des services des impôts et des domaines de l’Etat, avant fin 2022, par souci de protéger les droits de l’Etat et combattre l’opacité et toute forme d’évasion fiscale dans ces deux secteurs, qui constitue un lourd fardeau sur le Trésor public.

– L’ouverture des hôpitaux déjà réalisés à travers plusieurs wilayas du pays et le lancement des projets programmés à Oran, Constantine et Alger.

– La concrétisation, dans les meilleurs délais, du partenariat algero-germano-qatari pour la réalisation d’un hôpital répondant aux standards internationaux à Alger.

– La supervision par le Premier ministre de la coordination entre le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Secrétaire général du Gouvernement et le ministre de l’Intérieur, en vue de codifier les mécanismes de levée des obstacles bureaucratiques sur les projets, sur la base des précédentes expériences et par souci d’éviter les situations de blocage.

Le Conseil des ministres a, enfin, approuvé des décrets et des décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat.

APS