Fin de l’anarchie dans l’urbanisme : La démolition des constructions illicites habitées obéira à un plan étudié

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a affirmé, jeudi à Alger, que la démolition des constructions illicites habitées « obéira, à l’avenir, à un plan étudié après épuisement de toutes les voies de règlement administratives et réglementaires ».

« En vue de conforter l’autorité de régulation administrative en termes d’application des règles d’aménagement et d’urbanisme et la constatation des infractions y afférentes, il a été procédé, en coordination avec le ministère de l’Habitat, à la mise en place d’une commission interministérielle ayant pour mission l’élaboration d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la Police urbaine conformément aux instructions du président de la République », a précisé M. Merad, lors d’une plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, présidée par M. Salah Goudjil, président de la Chambre haute du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et de membres du Gouvernement.

« La démolition des constructions illicites habitées obéira, à l’avenir, à un plan minutieusement étudié, mis en place en coordination avec les walis, et appliqué après épuisement de toutes les voies de règlement administratives et réglementaires », a-t-il ajouté.

Evoquant les mesures prises par son département pour mettre fin au phénomène des constructions inachevées, le ministre de l’Intérieur a mis en avant « les efforts permanents » des service de l’Etat pour l’éradication de ce phénomène qui défigure les villes sur le double plan urbain et esthétique, et ce à travers le recours à toutes les procédures juridiques et opérationnelles nécessaires.

A ce propos, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait en coordination avec les départements ministériels concernés « à l’amélioration et la révision des différents textes de loi régissant les règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, en fonction des besoins constatés sur le terrain ainsi que du contrôle de l’expansion du tissu urbain dont la loi relative à l’urbanisme et les autres textes réglementaires ».

Il a ajouté que ses services centraux « mobilisent tous les moyens matériels et humains, afin de faciliter l’opération de délivrance des différents permis et certificats, et ce à travers la création d’un guichet unique dédié à cet effet, mais aussi la poursuite des procédures d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que les plans d’occupation des sols, outre la consécration des mécanismes de contrôle des infractions relatives à l’urbanisme ».

Dans le cadre de la lutte contre l’anarchie dans l’urbanisme, le ministre a rappelé « la promulgation de la loi 15-08 fixant les règles concernant la conformité des constructions, l’achèvement de leur réalisation ainsi que les mécanismes de réalisation, une loi reconduite à plusieurs reprises, la dernière en date étant en 2023, dans le but de permettre aux citoyens de régulariser leur situation ».

Concernant le bilan des demandes de la régularisation, M. Merad a fait état de « 1.008.564 dossiers au niveau des communes au 3 août 2022, dont 735.444 ont été traités, soit 75% de ensemble des dossier soumis. Parmi ces dossiers, 338.352 ont été acceptés, 171.286 ont été rejetés et 129.355 ajournés ».

M.Merad a, enfin, déclaré que son secteur veillait à « faciliter les mesures administratives pour le traitement des demandes de régularisation, et réduire les délais de réponse ».

B. M.