Fonction publique : la nouvelle grille des rémunérations publiée au JO

Trois décrets présidentiels fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, ont été publiés au Journal officiel N3.

Le décret présidentiel n  23-54 modifiant le décret présidentiel n 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, détaille via des tableaux les modifications de cette grille pour les années 2023 et 2024 suivant la catégorie du fonctionnaire, le groupe auquel il appartient et l’indice d’échelon.

A titre d’exemple, l’indice minimal pour un fonctionnaire ayant la catégorie 11, évolue de 623 points indiciaires à compter du 1er janvier 2023 à 698 points indiciaires au titre de la grille indiciaire prévue à compter du 1er janvier 2024.

Selon l’article 3, l’indice minimal prévu par le décret remplace l’indice minimal correspondant aux grades prévus par les statuts particuliers, à compter de la date d’effet respective des grilles détaillées dans les tableaux.

Le fonctionnaire est reclassé dans les grilles prévues aux articles 1 et 2, à la même catégorie et au même échelon qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles, précise-t-on de même source.

Quant au décret présidentiel n 23-55, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, il introduit une modification des tableaux de la bonification indiciaire suivant les catégories et les sections à compter du 1er janvier 2023 et à compter du 1er janvier 2024.

En outre, le décret présidentiel n 23-57 modifiant le décret exécutif 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, contient les tableaux qui expliquent l’évolution de la bonification indiciaire suivant la catégorie du titulaire du poste supérieur et l’indice de base auquel il appartient.

Selon l’article 3 de ce décret, le titulaire d’une fonction supérieure de l’Etat est reclassé dans les grilles prévues aux articles 1 et 2 aux mêmes catégories, section et échelon qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles.

M. B.