France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi immigration

Le projet de loi du gouvernement sur l’immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le président Emmanuel Macron et à l’entrée en vigueur d’un texte qui aura mis l’exécutif en grandes difficultés. 

Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi le projet de loi sur l’immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée, un épilogue victorieux pour la majorité, mais porteur de lourdes conséquences politiques.

Députés et sénateurs s’étaient accordés plus tôt dans la journée sur une version commune du texte, après des débats longs et difficiles. Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a vanté un texte qui mérite d’être voté pour la « protection des Français ».

Le ministre s’est félicité du vote définitif par le Parlement de son projet de loi obtenu « sans les voix des députés RN ». « Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN », a-t-il écrit sur le réseau social X à l’issue du vote.

Texte controversé

Ce texte controversé, promis depuis dix-huit mois par le ministre de l’Intérieur, n’est « certes pas parfait, mais c’est un texte très difficile qui a été voté sans 49-3 », l’arme constitutionnelle qui aurait permis une adoption sans vote, s’est félicité Gérald Darmanin devant les médias à la sortie de l’hémicycle.

Sur le fond, le texte adopté mardi ne comporte pas de mesure de suppression de l’Aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers et dont le sort a été retiré du projet de loi immigration et renvoyé vers un nouveau texte début 2024 par le gouvernement, s’est satisfait le ministre de l’Intérieur. « Il y a au contraire des mesures de régularisations », a-t-il déclaré, après avoir promis plus tôt dans la soirée de doubler le nombre de régularisations de sans-papiers au titre du travail dès l’an prochain.

Divisions au sein de la majorité

Le RN et la droite ont voté pour le texte, la gauche contre, chaque groupe faisant le plein de ses voix sauf le groupe communiste où il a manqué une voix. La majorité s’est en revanche divisée avec 20 voix contre et 17 abstentions chez Renaissance, 5 voix contre et 15 abstentions au MoDem, et 2 voix contre chez Horizons.

Le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a pour sa part dénoncé une « écœurante victoire » acquise grâce aux voix de l’extrême droite. « Sans les 88 voix du RN = 261, soit moins que la majorité absolue (qui était à 265, NDLR)! (…) Un nouvel axe politique s’est mis en place », a-t-il réagi sur X.

Le PS a annoncé immédiatement après le vote un recours du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait par ailleurs déjà annoncée.

Et les divisions montent jusqu’au gouvernement même. Peu de temps après le vote du texte, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a remis une lettre de démission à Élisabeth Borne, qui n’a pas annoncé si elle l’acceptait, a déclaré à l’AFP une source ministérielle confirmant une information du Figaro. Il avait fait savoir son opposition à la version du texte considérablement durcie par la droite. Comme M. Rousseau, plusieurs ministres défavorables au projet de loi, comme Clément Beaune (Transports) ou Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), ont été reçus dans la soirée à Matignon, selon des sources gouvernementales concordantes.

M. B.