Présidentielle du 7 septembre : la Cour constitutionnelle entame l’examen des dossiers des candidats et la réception des recours

La Cour constitutionnelle a entamé, suite à l’annonce de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, l’examen des dossiers des candidats et le traitement des recours dans un délais de 7 jours au maximum avant d’annoncer la liste finale des candidats.

Lors d’une conférence de presse, le président de l’ANIE, M. Mohamed Charfi, a fait savoir jeudi que « les dossiers de trois (3) des seize (16) prétendants à la candidature ont été acceptés, à savoir MM. Abdelaali Hassani Cherif (Mouvement de la société pour la paix), Youcef Aouchiche (Front des forces socialistes) et Abdelmadjid Tebboune ».

Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilaya ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200).

En cas de rejet, les prétendants à la candidature peuvent introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification.

Dans ce cadre, les prétendants à la candidature dont les dossiers ont été rejetés par l’ANIE ont procédé à l’introduction des recours. A ce propos, le Directeur général des affaires juridiques et la justice constitutionnelle par intérim à la Cour constitutionnelle, Ahmed Brahim Boukhari a révélé qu’un seul prétendant à la candidature avait introduit un recours auprès du service des greffes au niveau de la Cour constitutionnelle.

L’ANIE a annoncé, jeudi la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, et a transféré les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle qui validera, par décision, la liste définitive des candidats et statuera sur les recours, dans un délai de 7 jours au maximum.

Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections.

La Cour constitutionnelle avait rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d’introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

« L’intéressé doit avoir fait l’objet d’une décision de l’ANIE portant rejet de sa candidature », précise le communiqué, ajoutant que « le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la décision », d’après la communiqué de la Cour constitutionnelle.

Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s’achève trois (3) jours avant la date du scrutin.

R. N.