Réunion du gouvernement : examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit

Un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a été examiné, en première lecture, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.

L’avant-projet de cette loi, présenté par le ministre des Finances, s’inscrit dans le cadre du « processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics ».

Le nouveau texte vise à « adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs ».

A ce titre, les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, précise le communiqué.

Ils portent également sur l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques.

« Les amendements apportés visent ainsi à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers », relève la même source.

Cet avant-projet de loi consacre, par ailleurs, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique, ajoute le communiqué.

APS